Bienvenue!

Au nom de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, je vous souhaite une chaleureuse bienvenue sur le présent site web. Pour la Cour constitutionnelle autrichienne, c’est un grand plaisir et un honneur d’assurer actuellement la présidence de cette Conférence. Pendant la durée de ce mandat, nous avons la tâche de préparer le XVIe Congrès de la Conférence qui aura lieu du 12 au 14 mai 2014 à Vienne. De plus, la Cour constitutionnelle autrichienne représente la Conférence des Cours constitutionnelles européennes dans le cadre de manifestations internationales, notamment lors des congrès des autres groupements régionaux et linguistiques des cours constitutionnelles ainsi que dans le cadre de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

En guise de préparation du XVIe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, la Cour constitutionnelle autrichienne a invité les Présidents des Cours membres au « Cercle des Présidents » qui se tiendra du 9 au 11 septembre 2012 à Vienne. À l’occasion de cette réunion préparatoire, les Présidents prendront les décisions susceptibles d’assurer une organisation optimale du prochain Congrès. En ce qui concerne la conception thématique du Congrès, il s’agira surtout de déterminer le thème spécifique dont les aspects scientifiques et pratiques feront l’objet d’une analyse et des discussions.

Déjà le préambule des statuts de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes place au centre de son activité l’entretien de contacts réguliers entre les Cours constitutionnelles et l’échange d’expériences en matière de pratique et de jurisprudence constitutionnelles dans le cadre de conférences spécialisées. L’objectif principal de la Conférence est de promouvoir l’indépendance des Cours constitutionnelles qui est un élément essentiel de la garantie et de la concrétisation de la démocratie ainsi que de l’État de droit, en prenant particulièrement en compte la protection des droits de l’homme.

Chargée de garantir la constitutionnalité des actions de l’État, la juridiction constitutionnelle fournit une contribution extrêmement importante, voire indispensable, à la sauvegarde de l’État de droit, à la protection des droits fondamentaux des individus et au renforcement de la démocratie dans nos États.

Il s’en suit que les Présidents et membres des Cours constitutionnelles ont une grande responsabilité concernant la sauvegarde de l’État de droit et de la démocratie dans nos différents pays. Cette responsabilité, nous devons en être pleinement conscients lorsque nous exerçons notre fonction de juge.

L’année 2012 nous invite à jeter un regard rétrospectif sur les quarante années qui se sont écoulées depuis la fondation de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes : En janvier 1972, les Cours constitutionnelles de la République fédérale d’Allemagne, d’Italie, d’Autriche et de l’ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie se sont réunies pour la première fois à Dubrovnik, à l’initiative de la dernière Cour mentionnée, pour une « Conférence des Cours constitutionnelles européennes ». Cette année, la Conférence fête son quarantième anniversaire. Au fil de ces quatre décennies, la Conférence, qui était à l’origine un cercle restreint et exclusif, s’est développée pour devenir un forum de dimension vraiment paneuropéenne qui compte actuellement quarante membres à part entière.

Cette « marche victorieuse » de la juridiction constitutionnelle s’explique surtout par l’évolution politique que l’Europe a connue pendant cette période : À la suite de l’effondrement du système communiste mondial et du changement politique intervenu en Europe du centre, de l’est et du sud-est, des Cours constitutionnelles ont été instituées dans pratiquement tous les États de l’ancien bloc de l’Est et dans les États successeurs de l’Union soviétique. Peu après leur création, ces Cours ont adhéré à la Conférence.

À cela s’ajoute que dans certains États européens des Cours suprêmes ont été instaurées – à l’image du « modèle américain » de la juridiction constitutionnelle – et ces cours se sont vu confier de plus en plus souvent des compétences de contrôle de constitutionnalité ; leur participation a enrichi par la suite les activités de la Conférence.

L’internationalisation toujours plus poussée du droit constitutionnel, le dialogue avec la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi la constitutionnalisation croissante du droit de l’Union européenne (un phénomène qui concerne plus de la moitié des membres de la Conférence) placent les milieux scientifiques et la pratique – et donc aussi la Conférence des Cours constitutionnelles européennes – devant des défis toujours nouveaux. Dans ce contexte, la méthode de la comparaison des constitutions et de la jurisprudence des cours revêt une importance toujours plus grande.

Devant cette toile de fond, la Conférence des Cours constitutionnelles européennes est un forum extrêmement propice aux échanges réguliers, étendus et multilatéraux d’opinions, d’idées et d’expériences. Par ailleurs, la Conférence est une plateforme qui répond parfaitement au besoin de la mise en réseau des cours constitutionnelles nationales.

En mon nom personnel et au nom de la Cour constitutionnelle de la République d’Autriche, je me félicite de pouvoir réunir cette année les Présidents des Cours constitutionnelles européennes et des institutions analogues en Autriche, pays dans lequel l’idée de la juridiction constitutionnelle a pris son essor.

Prof. Dr. Gerhart Holzinger
Président de la Cour constitutionnelle de la République d’Autriche